Intervention de Michel Boutant

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les conditions dans lesquelles s’effectuera bientôt la rentrée scolaire 2011 dans le département de la Charente.

Le service public de l’éducation, comme celui de la santé, a particulièrement souffert des choix opérés par les différents gouvernements depuis 2002. Au nom de la sacro-sainte révision générale des politiques publiques, ou RGPP, l’éducation nationale est, en quelque sorte, devenue la variable d’ajustement des décisions budgétaires de l’État.

Il est malheureusement des départements qui souffrent encore plus que les autres de cette situation. Ainsi, la Charente n’est pas traitée de façon équitable : les différentes données sont incontestables. En 2010, ce sont douze classes qui ont été supprimées ; dans le même temps, plus de cinquante postes ont disparu. N’oublions pas, non plus, le sort réservé aux emplois de vie scolaire, les EVS, et aux contrats aidés en général.

L’année 2011 ne se présente pas sous de meilleurs auspices. Il semble que, au-delà de la dotation plancher allouée à chaque département, la part variable, sur laquelle je souhaite vous interroger, soit en effet on ne peut plus variable. Ainsi, ce sont 28 417 élèves qui sont attendus pour la rentrée 2011 dans le primaire en Charente, soit 19, 60 % du total de l’académie de Poitiers. En Charente-Maritime, 51 042 élèves reprendront le chemin de l’école primaire, soit 35, 26 % du total. Or la part variable accordée à la Charente ne représente que 12, 13 % du total régional, contre 48, 81 % à la Charente-Maritime. Comment expliquer un tel écart ? Le rectorat parle de « politique départementale », sans plus de précisions.

La situation est la même dans le secondaire. Si l’on reprend l’exemple des deux départements voisins, on s’aperçoit que 13 116 élèves sont attendus dans les collèges en Charente et 24 683 en Charente-Maritime, soit respectivement 19, 84 % et 36, 91 % du total de l’académie de Poitiers. Mais là encore, la part variable allouée à la Charente représente 13, 96 % du total académique, contre 43, 24 % pour la Charente-Maritime.

Devant ces déséquilibres, madame la secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir m’indiquer quels sont les critères retenus pour décider de la part variable accordée à chaque département et, plus largement, de faire le point sur la prochaine rentrée scolaire en Charente. Je vous remercie par avance de votre réponse.