Intervention de Jeannette Bougrab

Je vous remercie, monsieur le président.

Monsieur le sénateur, vous interrogez le ministre de l’éducation nationale sur la rentrée scolaire en Charente et sur les moyens accordés à chaque département de votre académie.

Tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser Luc Chatel, qui ne peut être présent aujourd’hui.

L’éducation nationale n’est pas la variable d’ajustement des décisions budgétaires de l’État. Le budget de l’éducation nationale représente un quart du budget de l’État et s’élève à près de 61 milliards d’euros. C’est le budget le plus important jamais voté par le Parlement.

Depuis 1990, nous avons 35 000 professeurs de plus pour 540 000 élèves de moins. À la rentrée prochaine, le taux d’encadrement sera renforcé par rapport à ce qu’il était il y a quinze ou vingt ans. C’est une réalité.

Il est nécessaire aujourd’hui, chacun en conviendra, de réformer et de mettre en place un service moderne de l’éducation nationale : un service capable de s’adapter, de se moderniser et de mobiliser les moyens là où ils sont nécessaires.

Ainsi a-t-il été tenu compte, partout, des particularismes académiques et des spécificités de chaque territoire ; c’est dans cette perspective que se prépare la rentrée 2011 dans votre académie.

L’examen des données montre qu’il y a dans votre académie une parfaite proportionnalité entre les effectifs et les moyens alloués à chaque département. Votre département ne fait l’objet d’aucun traitement défavorable.

Au contraire, si l’on prend en compte les postes du premier degré entrant dans le calcul du rapport professeur-élèves, il apparaît que les moyens alloués permettent au département de disposer du plus fort taux d’encadrement de l’académie. Certes, celui-ci est en baisse, mais il reste toujours compatible avec son caractère rural : 5, 35 en Charente, pour une moyenne académique de 5, 27.

Par ailleurs, permettez-moi de vous rappeler que les effectifs scolaires prévus dans votre département sont en légère diminution d’environ moins 1 %. Vous comprendrez donc, monsieur le sénateur, que le nombre d’enseignants évolue en conséquence.

Enfin, vous interrogez le ministre sur ce que vous appelez la « part variable » accordée à chaque département. Sachez qu’il ne s’agit que d’un procédé technique utilisé pour le calcul de la dotation totale. Il ne revêt aucun caractère politique. Il est basé essentiellement sur des critères d’ordre démographique. C’est le total des moyens qui compte. Or celui-ci est clairement en faveur de la Charente.

Monsieur le sénateur, le Gouvernement vous assure que votre département n’est en aucun cas lésé pour cette rentrée 2011. Tout est mis en œuvre afin de garantir les meilleures conditions d’enseignement possibles, pour les professeurs comme pour les élèves.