Intervention de Jeannette Bougrab

Monsieur le président, permettez-moi d’en revenir un instant à la question précédente pour dire à M. Godefroy que je connaissais la question de l’imputabilité en matière de responsabilité puisque, au sein du Conseil d’État, nous avons à connaître de l’indemnisation des militaires.

Madame Virginie Klès, tout d’abord, je vous remercie des mots très aimables que vous m’avez adressés. Je vous prie par ailleurs d’excuser l’absence de Claude Guéant, qui ne peut être présent aujourd’hui.

Dans le cadre du recentrage des missions des gendarmes mobiles, plusieurs mesures ont d’ores et déjà été prises ou sont envisagées.

Comme vous le savez, les centres de rétention administrative, CRA, sont progressivement transférés à la police aux frontières, la PAF.

Les missions de garde statique de bâtiments officiels, assurées par les gendarmes, font actuellement l’objet d’une réflexion en vue de leur allègement.

Afin d’adapter le format de la gendarmerie mobile à ce recentrage, quinze escadrons, sur les 123 existants, seront fermés sur deux ans. Huit escadrons ont déjà été fermés en 2010.

La fermeture de nouvelles unités en 2011 a été proposée par la direction générale de la gendarmerie nationale, la DGGN. Le choix des unités pressenties a été arrêté selon trois critères : opérationnel, immobilier et territorial.

Le critère opérationnel correspond à la distance entre les escadrons et leurs principales zones d’emploi.

Le critère immobilier tient compte de la possibilité de réutilisation des locaux par d’autres unités locales ou, au contraire, de cession aux collectivités.

Le critère territorial mesure l’impact potentiel aux niveaux démographique, économique et social. Ce n’est, en effet, pas la même chose de fermer une unité de 110 personnels dans une agglomération de 50 000 habitants que dans une petite ville qui n’en compte que 5 000.

La fermeture de ces escadrons permet, corrélativement, de renforcer les groupements de gendarmerie départementale qui bénéficieront de facto de 750 personnels supplémentaires. Ces escadrons étaient déjà employés en renfort dans un champ tenant plus du ressort de la sécurité publique que de l’ordre public.

En Bretagne, les groupements de gendarmerie départementale de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Finistère ont bénéficié de ces renforcements.

La fermeture de deux escadrons dans l’ouest de la France ne remet donc aucunement en cause la capacité de l’État à continuer de garantir la sécurité publique et le maintien de l’ordre.