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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2019 à 16h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Examen des amendements de séance, amendement 9
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Nous allons examiner trois amendements dont je suis l'auteur, ainsi que huit amendements extérieurs. Ce faible nombre s'explique par l'absence de dispositions fiscales dans ce PLFR, ce dont je me réjouis.
Depuis jeudi, ainsi que je vous l'avais annoncé, j'ai interrogé les ministères pour obtenir de plus amples explications sur les annulations de crédits proposées. J'ai eu quelques éléments.
L'amendement n° 9 propose de revenir sur l'annulation de crédits proposée par le Gouvernement au sein du programme « Patrimoines » de la mission « Culture ». Je vous propose de minorer cette annulation de quelque 25,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et 21,3 millions d'euros en crédits de paiement. En effet, aucune justification ne m'a été apportée à l'annulation proposée par le Gouvernement alors que, les années précédentes, nous étions plus habitués à ajouter des crédits à ce programme. Je tiens à rappeler au Gouvernement que les sommes perçues au titre du Loto du patrimoine ont vocation à compléter les crédits budgétaires du programme « Patrimoines » et non à s'y substituer ! Sinon c'est une escroquerie pour les Français qui ont joué !
