Intervention de Albéric de Montgolfier

L'amendement n° 10 vise à revenir sur une partie des annulations de crédits au sein de la mission « Défense ». Il ne revient pas sur l'annulation de 1,15 milliard d'euros d'autorisations d'engagement sur le programme « Préparation et emploi des forces » : lorsque les programmes militaires connaissent des décalages, nous ne nous opposons pas à l'annulation des crédits. En revanche, je suis opposé aux annulations qui conduiraient à un ralentissement des dépenses de rechange de matériels et de maintien en condition opérationnelle de nos forces, afin de ne pas entraîner de dégradation de la disponibilité des matériels des trois armées.

L'amendement n° 10 est adopté.

Certaines annulations de crédits sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) sont justifiées, d'après les éléments dont on dispose. En revanche, je m'interroge sur l'annulation des crédits prévus pour honorer l'engagement de la France au sein du programme ITER - International Thermonuclear Experimental Reactor. L'amendement n° 11 minore donc l'annulation de crédits à hauteur de 13 millions d'euros afin de permettre à la France de respecter ses engagements internationaux.

L'amendement n° 11 est adopté.

Sous réserve de l'adoption par le Sénat de ces amendements, je propose à la commission d'émettre un avis favorable à l'adoption du PLFR pour 2019. Certes, ce PLFR est le prolongement d'un projet de loi de finances initiale que nous n'avions pas adopté et il affiche un déficit budgétaire de 97 milliards d'euros, mais trois points justifient ma bienveillance : il n'y a pas eu de dérapage en exécution, ce PLFR n'a pas le caractère d'une « loi de finances bis » et aucun décret d'avance n'a été publié. C'est pourquoi je vous propose un avis favorable à son adoption : il ne s'agit pas d'une appréciation sur les choix politiques du Gouvernement, mais d'une simple marque de bienveillance en fin de gestion.