Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la perte d’un conjoint est une réalité douloureuse qui touche plus de 200 000 de nos concitoyens chaque année, en très grande majorité des femmes.

Aux difficultés humaines, psychologiques et sociales auxquelles doivent faire face ces millions de nos compatriotes concernés – ils étaient 4, 6 millions en 2008 – viennent s’ajouter d’importantes difficultés matérielles.

La situation n’est certes pas nouvelle, mais elle s’aggrave et s’accompagne d’une immense désillusion, tant les promesses faites en la matière depuis 2007 n’ont pas été tenues. J’ai moi-même été témoin de cette désillusion et de cette colère lors de la dernière assemblée générale de l’Association des veuves et veufs de l’Eure.

Jamais je n’avais assisté à un tel mécontentement de leur part, alors que j’assiste à leurs assemblées générales depuis plus de dix ans. C’est ce qui me conduit à vous interroger aujourd’hui, madame la secrétaire d'État.

En effet, force est de constater que les mesures négatives se sont multipliées ces dernières années à l’égard des conjoints survivants.

La demi-part fiscale, qui avait été créée en 1945 en reconnaissance des difficultés rencontrées dans le veuvage, a été supprimée.

La condition d’âge pour toucher la pension de réversion, qui avait été supprimée dans la loi Fillon de 2003, a été rétablie en 2009, alors même que le veuvage précoce reste constant dans notre pays, avec plus de 30 000 nouvelles personnes concernées chaque année.

Quant à l’assurance veuvage, supprimée en 2003, elle a été rétablie à l’occasion de la réforme des retraites : c’est une bonne chose. Mais elle reste une source d’inquiétude, certains craignant que son rétablissement ne soit que temporaire.

Enfin, l’augmentation tant promise et attendue du taux de réversion des pensions de 54 % à 60 % ne concerne finalement que les pensions de moins de 800 euros.

Dans ce contexte, madame la secrétaire d'État, comment ne pas comprendre le mécontentement auquel je faisais référence ?

Je connais la situation de nos finances publiques, et je sais que le Gouvernement doit rechercher des économies. Cependant, celles-ci devraient, me semble-t-il, être trouvées auprès de catégories de Françaises et de Français moins éprouvées et plus privilégiées.

Sachant que le Gouvernement a aujourd’hui à cœur de restaurer la confiance qui s’est distendue avec un grand nombre de nos concitoyens, je souhaiterais savoir quelles sont ses intentions quant à la situation du conjoint survivant, et plus particulièrement quant au rétablissement de la demi-part fiscale et à la revalorisation du taux de réversion au-delà du seuil de 800 euros.