Intervention de Albéric de Montgolfier

À la suite de la fermeture de l'usine Metaleurop et compte tenu de la pollution des sols alentour, le législateur avait autorisé les communes impactées à décider un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties au bénéfice des propriétaires des sols pollués. Ces sols sont en effet invendables et incultivables. Mais pour les communes, c'est la double peine : elles ont perdu Metaleurop et des recettes ! L'amendement n° 1 rectifié bis prévoit donc qu'elles puissent être compensées avec effet rétroactif de ces moindres recettes. C'est un sujet réel mais l'adoption de cet amendement contreviendrait à notre refus des articles fiscaux en PLFR. Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement.