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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2019 à 16h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Examen des amendements de séance, amendement 4
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° 4 vise à réduire les annulations de crédits proposées au titre du programme « Vie politique, culturelle et associative » au sein de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » à hauteur de 5 millions d'euros, afin de financer l'organisation d'une campagne d'information sur le référendum portant sur la proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris.
Je m'interroge sur l'intérêt de faire adopter une telle disposition dans le PLFR dès lors que la consultation qui est demandée dans le cadre de la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP) ne pourra, en tout état de cause, être organisée avant le 31 décembre 2019. Comment l'État pourrait-il dépenser les 5 millions d'euros que vous prévoyez ?
