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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2019 à 16h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Examen des amendements de séance, amendement 6
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° 6 vise à soumettre à une autorisation législative expresse les campagnes publicitaires menées par l'État pour promouvoir la cession de ses participations à partir de 500 000 euros. Cet amendement ne me semble pas avoir sa place dans ce projet de loi de finances rectificative.
