Intervention de Sylvie Vermeillet

La question des retraites est complexe, c'est ce qui la rend passionnante. Malheureusement, le grand nombre de paramètres qu'elle fait jouer rend les explications nécessairement longues. Raison de plus pour avancer dans la transparence...

Sur l'impact de la réforme sur les pensions des fonctionnaires et les subventions aux régimes spéciaux, je vous soumettrai un rapport, mais j'aurais besoin que vous m'autorisiez à faire appel à des simulations indépendantes. Nous n'en disposons pas et mes questionnaires aux ministres sont restés sans réponse. Comment se prononcer sur une réforme quand, même si le solde actualisé par le COR est dans tous les journaux, personne ne dispose du solde de croisière post-réforme et des paramètres qui vont le déterminer ? Qui seront les perdants ? Qui seront les gagnants ? Je vous ai donné quelques informations et j'ai voulu préciser ce que je comprends des arbitrages sous-jacents de la réforme. Mais, nous avons besoin de les caractériser.

Dans le système actuel, l'évolution du CAS « Pensions » est favorable puisqu'il afficherait un solde excédentaire de 30 milliards d'euros en 2030. Mais comment faire converger la situation des fonctionnaires à primes et des fonctionnaires sans primes en moins de vingt ans ? Les fonctionnaires vont cotiser plus et voir leur salaire net diminuer un peu, mais les enseignants, pour certains d'entre eux du moins, risquent de voir leurs pensions diminuer de 30 % !

Le COR prévoit un déficit de 10, voire 17 milliards d'euros à l'horizon de 2025. 316 milliards d'euros de dépenses de retraite, ce n'est pas si énorme que cela, car les modifications de comportement, ou le changement d'autres paramètres, peuvent très vite inverser les choses. D'ailleurs au-delà de 2025, sur le long terme, moyennant les évolutions que j'ai indiquées relativement aux taux de remplacement, le système se rapproche de l'équilibre avec une croissance de 1,3 % ou devient excédentaire en cas de croissance économique soutenue. Il ne faut pas le négliger et éviter tout excès de réaction. Cette réforme doit être acceptable socialement et je pense que le Gouvernement l'a senti. Pour repartir de l'équilibre au 1er janvier 2025, il faudrait faire des efforts d'ici là : augmenter l'âge de départ, augmentation des cotisations ou baisse des pensions... C'est très sensible ! Est-ce nécessaire ?

Le fondement de notre pacte social et de notre sécurité sociale, c'est de ne pas opposer les générations. Il faut une équité de contribution entre générations et à l'intérieur des générations. Or, on observe que chaque génération a, dans le passé, contribué toujours plus que la précédente et cette augmentation est allée bien au-delà du simple effet de l'allongement de l'espérance de vie !

Je ne pense pas que l'on pourra déboucher rapidement sur une mise en oeuvre de cette réforme, notamment pour des raisons techniques : pour les fonctionnaires, on n'a que les six derniers mois en mémoire ...