Intervention de Albéric de Montgolfier

Comme je vous l'avais annoncé, je vais vous présenter des amendements sur l'article 20 relatif à la taxe sur les billets d'avion. Nous maintenons les nouvelles taxes sur les billets d'avion au profit de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), même si elles sont critiquables à trois égards.

Premièrement, on ne peut pas dire que les compagnies aériennes soient en pleine forme : on recense deux faillites ! La rentabilité d'Air France est ridicule comparée à celle de KLM, et ce différentiel est dû en très grande partie aux taxes.

Deuxièmement, au cours des assises du transport aérien, Mme Borne, qui avait constaté que le transport aérien français était beaucoup plus taxé que ses concurrents, s'était engagée à réduire un certain nombre de taxes. Mais elle a oublié ses engagements.

Troisièmement, enfin, cette taxe est présentée comme une écocontribution, alors qu'elle n'en est pas une. Elle n'est pas du tout fléchée vers la transition énergétique ni vers la recherche. Dans Les Échos, j'ai lu ce matin un article portant sur les engagements des compagnies aériennes et des industriels aéronautiques pour réduire les émissions de CO2, avec des carburants totalement décarbonés. Aussi, il faut investir dans la recherche.

Or cette taxe est uniquement destinée à financer un déficit de l'AFITF en raison de la perte de recettes provenant des radars. Lundi prochain, en séance, Jean-François Husson et Christine Lavarde montreront que la fiscalité dite écologique n'est pas traçable et n'est pas du tout affectée à la transition énergétique.

Quoi qu'il en soit, nous ne supprimons cette taxe. En revanche, il importe de prévoir des mesures permettant d'en amortir le coût pour les compagnies françaises, notamment pour Air France. Tel est l'objet de l'amendement FINC.61, qui tend à diminuer les tarifs de la taxe de l'aviation civile (TAC). Le rendement de cette taxe est en hausse de 29,3 millions d'euros par rapport à 2019, avec l'augmentation du trafic. Une partie de ces recettes était destinée au financement de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Je propose de diminuer à hauteur de 72 millions d'euros la TAC pour soulager les compagnies aériennes et amoindrir les effets de la nouvelle taxe.

L'amendement FINC.62 prévoit que l'« écocontribution » sur les billets d'avion ne s'appliquera pas aux vols commerciaux entre la Corse et la France continentale, entre les départements ou collectivités d'outre-mer et la France métropolitaine et entre ces mêmes départements ou collectivités ainsi qu'aux vols soumis à une obligation de service public. Vous le savez, en termes d'aménagement du territoire, un certain nombre de petites lignes sont extrêmement utiles aux entreprises. Il serait donc paradoxal de taxer ces lignes, qui sont subventionnées par l'État. L'article 20 prévoit trois exemptions de cette nouvelle taxe. Pour autant, il convient de s'assurer qu'elles ne peuvent pas être considérées comme des aides d'État auprès de la Commission européenne. Aussi, je propose que l'on diffère l'entrée en vigueur de cette mesure, prévue au 1er janvier 2020, un mois au plus tard après la date de réception de la réponse de la Commission européenne par le Gouvernement. Ne mettons pas la charrue avant les boeufs !

L'amendement FINC.63 introduit un mécanisme de suramortissement fiscal pour l'achat ou la location d'avions de nouvelle génération. Un dispositif analogue existe pour les navires, qui sont bien plus polluants, en vue de la conversion des flottes. Le seul moyen de réduire à court terme la pollution, y compris sonore, est de renouveler les flottes aériennes.

Enfin, l'amendement FINC.64 prévoit la suppression de la nouvelle taxe de solidarité sur les billets d'avion dans l'hypothèse où une taxe européenne serait mise en place. Des discussions sont en cours au niveau de l'Union européenne. Nous sommes les premiers à vouloir mettre en place cette taxe : c'est une folie en termes de concurrence.