Intervention de Vincent Capo-Canellas

Merci au rapporteur général, avec qui j'ai travaillé pour essayer de sortir du piège que le Gouvernement tend au transport aérien.

Il s'agit en effet d'une taxe de rendement, qui ne correspond pas à son objet. Toutefois, elle a un effet positif pour l'AFITF ; certains de mes collègues y seront légitimement sensibles, tout comme je le suis aussi.

Dans le cadre de la mission d'information sur le thème « Transports aériens et aménagement des territoires », nous nous étions demandé s'il était possible de trouver un système pour réduire la taxe en fonction de la substituabilité du train à l'avion, avec la mise en place d'un système progressif. Mais c'était une véritable usine à gaz eu égard au niveau de la taxe.

Nous nous étions alors demandé s'il ne convenait pas de flécher une partie des ressources de la taxe vers les biocarburants. Le sujet n'est pas encore mature. Se pose le problème de la constitution de la filière des biocarburants. Le Gouvernement a prévu de lancer un appel à projets au début de l'année prochaine. Ce n'était pas là encore la bonne solution.

Flécher vers la recherche n'est pas opérant : 135 millions d'euros sont d'ores et déjà prévus dans le budget et semblent, selon les industriels, suffire à ce stade.

L'idée consiste donc non pas à supprimer cette taxe, qui serait rétablie par l'Assemblée nationale, mais à compenser ses effets, comme l'a expliqué le rapporteur général, en diminuant la TAC. C'est une façon habile de répondre à cette problématique.

Enfin, le dispositif qui nous est proposé me paraît robuste, notamment pour ce qui concerne le suramortissement. Nous le savons tous, la modernisation des flottes permettra de diminuer les émissions de CO2.