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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen de l'article 20 précédemment réservé et position de la commission sur la première partie - tome ii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Ce n'est pas uniquement un problème de taxe. Se pose aussi en effet un problème social : il existe un différentiel de compétitivité entre les compagnies qui emploient des salariés et celles qui emploient des auto-entrepreneurs.
Je remercie Vincent Capo-Canellas d'avoir rappelé les enjeux de cette taxe. Je vous livre quelques chiffres : 1 milliard d'euros de taxes d'aéroport ; 210 millions de taxes de solidarité sur les billets d'avion, la fameuse taxe Chirac, que l'on augmente ; 470 millions d'euros de taxe sur l'aviation civile. Comparé à la compagnie KLM, le niveau de taxes est très différent, ce qui explique, pour partie, le différentiel en termes de compétitivité.
L'amendement vise à réduire la taxe de l'aviation civile à hauteur de 72 millions d'euros, et on peut chiffrer le suramortissement à hauteur de 10 ou 15 millions d'euros.
Je ne suis pas du tout gêné par ce choix, Claude Raynal, c'est du réalisme. Si l'on prend la décision de supprimer purement et simplement la taxe, vous savez très bien ce qu'il en adviendra à l'Assemblée nationale.
Par ailleurs, le Gouvernement a proposé lui-même un dispositif de suramortissement pour les navires. Il serait paradoxal de ne pas prévoir une mesure similaire pour les avions. Depuis deux ans, Air France est faiblement rentable, mais ne perd pas d'argent. Le mécanisme du suramortissement les intéresse et c'est le meilleur moyen à court terme d'accompagner le renouvellement des flottes vers des avions qui polluent moins, y compris sur le plan sonore.
Je sais bien que des discussions sont en cours au niveau européen à propos d'une possible taxation. Je déplore simplement que la France soit précurseur. En termes de compétitivité, il serait souhaitable que toutes les compagnies soient mises sur un plan d'égalité.
Concernant la demande de rapport, on ne peut pas conditionner la suppression ou l'entrée en vigueur d'une taxe à un aléa, en vertu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Ce fut le cas avec la taxe sur les GAFA - Google, Amazon, Facebook, Apple.
