Intervention de Éric Besson

Madame la sénatrice, comme vous l’avez indiqué, le Gouvernement a suspendu partiellement et pour une durée de trois mois le mécanisme d’obligation d’achat pour les installations photovoltaïques non résidentielles. Cette suspension a pris fin le 10 mars 2011, ce qui correspond à la date d’entrée en vigueur du nouveau dispositif de soutien au photovoltaïque.

Le Gouvernement a toutefois été soucieux de préserver les débouchés de la filière. Vous noterez ainsi que, sur les 6 400 de projets qui étaient en « file d’attente » avant le moratoire, 3 400 mégawatts n’ont pas été impactés par le décret de suspension du 9 décembre 2010. Ils conservent donc le bénéfice des tarifs de rachat en vigueur précédemment.

Les projets suspendus, qui représentent environ 3 000 mégawatts, peuvent quant à eux s’inscrire dans le nouveau dispositif de soutien. Parmi ces projets, certains sont portés par des collectivités via des partenariats public-privé, les PPP. Compte tenu des délais incompressibles nécessaires à l’élaboration d’un partenariat public-privé, la plupart des propositions de raccordement au réseau électrique de ces projets n’ont pu être acceptées avant le 2 décembre 2010. Or, vous le savez, il s’agissait d’une date butoir pour pouvoir bénéficier des anciennes conditions tarifaires.

Le nouveau dispositif de soutien ne prévoit pas de dérogation pour ces projets, quand bien même il ne fait aucun doute qu’ils ne relèvent pas d’opérations spéculatives. Une telle dérogation aurait en effet nécessité la modification du décret de suspension.

Je peux toutefois vous annoncer aujourd’hui que les projets développés en partenariat public-privé pourront s’inscrire dans un nouveau dispositif d’appel d’offres, qui sera lancé durant l’été 2011, soit dans quelques semaines.