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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « écologie développement et mobilité durables » et articles 76 76 bis 76 ter 76 quater et 76 quinquies et comptes d'affectation spéciale « transition énergétique » et « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » facé - compte d'affectation spéciale « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - examen des rapports spéciaux
Jean-François Husson, rapporteur spécial :La question des accidents industriels justifie de mettre plus de moyens sur la prévention. Prudence est mère de sûreté : mieux vaut prendre le temps et trouver les bons dispositifs. Je vous transmettrai ultérieurement les données demandées sur ces accidents ainsi que sur les stations-service. Des projets éoliens en mer ont été retardés, car les appels d'offres avaient été lancés à des conditions financières devenues hors marché en raison de délais très longs. S'agissant du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » évoqué par Rémi Féraud, il me semble qu'il s'agit d'une mesure technique et je n'y vois pas de mauvaise intention, même si cela fait déjà deux ans que l'on assiste à un réajustement.
Sur la question de Victorin Lurel relative à l'achat d'électricité, nous ne disposons pas de bilan exact, mais la question est complexe ; la baisse du taux de rémunération des capitaux investis reste un objectif commun. Sachez que le Fonds Barnier a été mobilisé en 2017 et 2018 sur cette question, mais je vous ferai parvenir un bilan plus détaillé ultérieurement.
