Intervention de Éric Besson

La fermeture par le groupe Ideal Standard, d’ici à la fin juin 2011, de son usine de Dole, qui fabrique des appareils sanitaires en céramique, est durement ressentie car elle entraîne – et je le regrette – la suppression de 163 emplois.

Le groupe, qui a déjà fermé des usines en Europe – deux sites en Italie, un en Espagne et un en Grèce – justifie cette décision par une surcapacité de production, due, explique-t-il, à la chute du secteur de la construction et de la rénovation immobilières, et à la baisse significative du marché de la céramique sanitaire au profit de nouveaux matériaux.

À l’annonce de cette décision, j’ai immédiatement mobilisé mes services. Mon cabinet a reçu en mars la direction du groupe, ainsi qu’une délégation d’élus du Jura, dont vous faisiez partie, monsieur le sénateur – je salue votre attachement personnel à ce dossier –, afin d’évoquer les conditions de la fermeture du site et les pistes de soutien envisageables.

Dans ce contexte difficile, l’État veillera à ce que le groupe assume ses responsabilités envers les salariés, afin que chacun dispose d’un maximum de chances de retrouver un emploi, mais aussi en termes d’actions à mettre en œuvre pour favoriser la revitalisation du territoire.

À la fin du mois de mars, la direction du groupe a proposé 35 millions d’euros pour financer le plan social, accepté à la quasi-unanimité des salariés. Les indemnités de licenciement s’échelonneront de 32 000 euros pour un salarié récemment embauché jusqu’à 91 000 euros pour les plus anciens. Les salariés qui auraient éventuellement trouvé un nouvel emploi avant la fin de la procédure bénéficieront des mêmes aides.

En ce qui concerne la « revitalisation » du territoire, l’entreprise a été soumise à une contribution à hauteur de quatre SMIC par emploi supprimé. Un projet de convention de revitalisation a été discuté le 2 mai dernier sous l’égide du préfet, et la tenue d’un comité départemental de suivi est déjà prévue le 17 mai, en présence des élus locaux associés à cette démarche de réindustrialisation.

Je puis vous assurer, monsieur le sénateur, que mon cabinet, particulièrement attentif à la reconversion du site, veillera à ce qu’Ideal Standard y contribue, à la hauteur de la réputation et des moyens financiers de ce groupe.