Intervention de Arnaud Bazin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2019 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « solidarité insertion et égalité des chances » et article 78 octodecies à 78 vicies - examen du rapport spécial

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin, rapporteur spécial :

Je viens d'apprendre que l'on nous préparerait une mouture différente de l'article, qui consisterait essentiellement à supprimer la condition de résidence, au profit d'un lien avec une famille au pays d'origine. Nous en rediscuterons en séance. Une telle modification interrogerait le sens même de l'allocation.

Pour l'heure, je vous propose que nous approuvions l'article dans la rédaction actuelle, en attendant sa nouvelle version.

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