Intervention de Maryvonne Blondin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la veille de nos festivals d’été de folklore et d’arts traditionnels, je voudrais souligner la situation très précaire dans laquelle se trouvent, aujourd’hui, les organisateurs bénévoles de ces manifestations qui mettent au cœur de leurs événements la participation d’artistes étrangers amateurs.

L’obligation de salariat des artistes étrangers, hors Union européenne, est, en effet, devenue une condition nécessaire à l’obtention du visa. Or les artistes et les troupes présentés dans ces festivals ont pour caractéristique principale d’être des amateurs.

Effectivement, ces associations fondent leur action, conformément à l’esprit du bénévolat, sur les valeurs de solidarité, de partage et de découverte des cultures du monde. Ce faisant, elles s’inscrivent dans le cadre de la convention de l’UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, à laquelle la France a adhéré par la loi du 5 juillet 2006.

Il semblerait toutefois que cette nouvelle restriction ne soit pas seulement liée à une volonté de rémunération du travail artistique, mais, bien plus, à une problématique migratoire, celle de la circulation des artistes étrangers.

Comment nous prévaloir encore de la Convention de l’UNESCO alors que des mesures de plus en plus drastiques s’abattent sur les étrangers dans notre pays ?

Ce durcissement progressif affecte particulièrement l’économie des musiques du monde et a pour conséquence de réduire l’offre à une diversité culturelle de façade, comme s’en est ému le Conseil international des organisateurs de festivals de folklore et d’arts traditionnels, le CIOFF.

Depuis près de trente ans, ces festivals font participer des groupes folkloriques venus du monde entier sans aucune difficulté, les organisateurs se chargeant de tous les frais liés au transport, à l’hébergement et à la restauration.

Aujourd’hui, la nécessité de signer un contrat de travail avec les artistes invités met en péril la vitalité culturelle même de nos territoires, surtout parce que ces festivals, fondés sur le principe du bénévolat, ne sont pas en mesure de rémunérer les artistes qu’ils présentent sur scène.

Ces manifestations permettent pourtant de tisser un maillage culturel fort dans le territoire concerné et offrent aux petites villes l’opportunité d’organiser des événements off inédits.

L’obligation de salariat, qui restreint l’entrée des artistes étrangers sur le territoire, menace aujourd’hui une trentaine de festivals de folklore et d’arts traditionnels, comme le Mondial’Folk de Plozévet, dans mon département du Finistère.

Monsieur le ministre, quelles réponses le Gouvernement entend-il apporter à cette question, qui a trait autant à la coopération culturelle qu’au droit du travail ? Envisage-t-il, par exemple, de créer des visas artistiques spécifiques pour les artistes amateurs ?