Intervention de Frédéric Mitterrand

Je vous remercie d’avoir posé cette question, madame Blondin. À l’heure où se profile la saison des festivals d’été, votre préoccupation me semble parfaitement légitime, et je peux vous confier que ce sujet me taraude tout autant que vous.

Nous avons en effet la chance de compter dans notre pays un réseau particulièrement dense de manifestations estivales qui enrichissent profondément la vie de nos concitoyens durant cette période traditionnelle de congés. Toutes sont dignes d’intérêt, les plus importantes comme les plus modestes, qui sont souvent de qualité, et j’essaye moi-même, chaque été, d’équilibrer entre les festivals les plus en vue et les événements plus confidentiels, qui sont toujours l’occasion de remarquables découvertes.

Comme vous le savez, madame Blondin, je suis très attaché à la circulation internationale des artistes, car elle est indispensable à la vitalité de la création et à l’enrichissement des cultures. J’y porte une attention particulière et permanente.

Je suis par ailleurs – mais c’est une autre question – très attentif à ce que les amateurs puissent exposer leur pratique devant un public, et je sais tout ce qu’apportent à ces pratiques les échanges, les rencontres, notamment entre jeunes de différents pays : la découverte d’autres cultures, une ouverture à d’autres langages… À cet égard, je pense que nous sommes tous redevables du travail effectué par les innombrables bénévoles qui se dépensent sans compter pour organiser ces festivals.

La question que vous posez, qui se situe au croisement de ces deux sujets, est complexe. Dans le spectacle, s’applique en France la présomption de salariat des artistes, à laquelle les organisations représentatives sont très attachées. C’est l’un de nos principes fondateurs, un principe juridiquement fort, comme l’a rappelé très clairement l’arrêt Hartung rendu par la Cour de cassation en octobre dernier. Cette présomption s’applique indépendamment de la nationalité de l’artiste, du type de spectacle, vivant ou enregistré, et de la qualification juridique donnée par les parties à la situation.

Lorsque des « amateurs » se produisent dans un cadre lucratif, ils doivent être rémunérés au même titre que les artistes professionnels. On se retrouve alors dans des situations de blocage qui, non seulement sont délicates sur le plan humain, mais sont également préjudiciables à la vie artistique et à la création en général.

En effet, dans ces cas, le visa n’est délivré qu’après examen de l’autorisation provisoire de travail et de séjour des artistes. Lorsqu’il s’agit de faire venir, par exemple, des artistes du Burkina Faso, souvent remarquables, il faut avouer que cette réglementation n’est pas vraiment adaptée. Comment les faire entrer dans un canevas administratif qui ne correspond pas à leur situation ?

Lorsque des amateurs se produisent dans le cadre d’échanges culturels internationaux, dans un cadre non lucratif, on se situe dans un autre contexte, celui de l’exposition de la pratique amateur.

À la suite des difficultés que vous avez signalées, et auxquelles je suis très sensible, madame la sénatrice, des travaux ont été menés rapidement avec les ministères concernés, à savoir le ministère du travail, de l’emploi et de la santé et le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration pour trouver les moyens de répondre concrètement aux problèmes qui se posent.

La question des conditions de délivrance de visas aux artistes étrangers amateurs invités par des festivals est, de fait, en cours de règlement. Une nouvelle procédure simplifiée et adaptée sera très prochainement mise en place, permettant, sous certaines conditions bien précises, à ces artistes de participer à ces manifestations sans avoir à justifier d’une autorisation provisoire de travail. Je puis vous assurer que nous avons beaucoup travaillé sur cette question, madame la sénatrice.