Intervention de Renée Nicoux

Monsieur le ministre, en ce lendemain de Journée de l’Europe, je tenais à faire part à M. le ministre de l’agriculture des vives inquiétudes suscitées par la position de la France concernant l’avenir de la politique de cohésion.

Le 10 février dernier, les autorités françaises ont remis à la Commission européenne un rapport sur l’avenir de la politique régionale européenne. Dans ce texte, le Gouvernement français fait de la réduction du budget européen dédié à la politique de cohésion, « un objectif prioritaire », position confirmée depuis à plusieurs reprises.

Or cette politique est essentielle pour l’avenir de l’Europe, d’autant plus à l’heure de son élargissement. Elle est, à la fois, un fonds de péréquation qui vise à réduire les écarts de développement économique et social entre les régions européennes et un vecteur de dynamisme et de création d’emplois pour nos territoires.

Le premier bilan de cette politique sur la période 2000-2006 le démontre : en France, 140 000 projets en ont bénéficié, ce qui aurait permis de créer plus de 200 000 emplois ! Selon la Commission européenne, elle aurait permis de relever de 0, 7 % le produit intérieur brut global de l’Union européenne des Vingt-cinq, alors que les dépenses n’ont représenté que 0, 5 % du PIB.

Avoir pour objectif prioritaire la réduction du budget d’une politique qui a démontré son efficacité est tout aussi incompréhensible que la frilosité des autorités françaises par rapport à l’une des propositions majeures du cinquième rapport de la Commission européenne sur la politique de cohésion, à savoir la création d’une nouvelle catégorie de régions dites « intermédiaires », destinée aux territoires dont le PIB est situé entre 75 % et 90 % de la moyenne européenne.

Cette nouvelle catégorie aurait pourtant des effets très positifs à moyen et à long terme. Elle permettrait de rendre l’aide européenne, au titre de la politique de cohésion, plus progressive et adaptée aux territoires. L’Assemblée des régions d’Europe, réunie lors de son bureau de printemps du 29 avril dernier, a appelé de ses vœux le maintien d’une politique de cohésion soutenant « toutes les régions pour la compétitivité, l’innovation et l’emploi ».

Beaucoup de responsables politiques et d’élus s’inquiètent donc de cette réserve et de cette attitude hésitante des autorités françaises.

De nombreuses régions françaises et européennes se sont d’ailleurs mobilisées ces derniers mois pour faire entendre leur position.

Dans ce cadre, je tiens à rappeler et à saluer la démarche de sept régions françaises, dont le Limousin, qui sont allées à Bruxelles le 1er février pour déposer une déclaration commune soutenant la proposition de la Commission.

Monsieur le ministre, chacun sait que l’Union européenne est à un tournant indéniable de son histoire. Les choix qui seront faits dans les deux prochaines années, que ce soit au niveau de la politique agricole commune, la PAC, ou de la politique de cohésion, détermineront l’Europe de demain.

Je souhaiterais donc que vous répondiez le plus précisément et simplement possible à deux questions.

Premièrement, le Gouvernement entend-il persévérer dans sa volonté de diminuer le budget dédié à la politique de cohésion ?

Deuxièmement, est-il ou non, favorable à la création d’une nouvelle catégorie de régions intermédiaires ?

Les régions françaises seront, bien évidemment, très attentives à la réponse que vous me donnerez aujourd’hui.