Intervention de Frédéric Mitterrand

Madame la sénatrice, je vous demande tout d’abord de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, retenu par la préparation du G20 agricole.

Vous l’avez interrogé sur la position du Gouvernement quant à l’avenir de la politique régionale européenne et le sens du rapport que les autorités françaises ont transmis à la Commission à ce sujet en janvier dernier.

Au lendemain de la Journée de l’Europe, je veux rappeler ici l’attachement sans faille du Gouvernement à la politique de cohésion qui, avec la PAC, est la politique qui permet à nos concitoyens, en quelque sorte, de toucher l’Europe du doigt.

La France est porteuse d’une ambition pour l’aménagement de son territoire en Europe. C’est pourquoi nous souhaitons une politique de cohésion au bénéfice de toutes les régions et de tous les territoires. C’est le sens de la réponse que le Gouvernement a faite en janvier au cinquième rapport sur la cohésion, préparée à l’issue d’une vaste concertation avec les élus. Nous demandons que les régions à niveau de développement équivalent soient traitées de manière équitable.

Nous devons cependant tenir également compte du caractère très contraint de nos finances publiques. C’est pourquoi le Président de la République a signé en décembre dernier, notamment avec Mme Merkel et M. Cameron, une lettre en faveur de la stabilisation du budget européen après 2013. Personne ne comprendrait, en effet, que le budget européen augmente alors que les budgets nationaux sont soumis à une pression inédite.

Il faut donc mieux dépenser et chercher les économies là où il est possible d’en faire. Or la politique de cohésion est une politique « dynamique ». Elle doit évoluer au fur et à mesure de l’enrichissement de l’Europe centrale et orientale qu’elle a elle-même rendu possible. Certains pays ont, par ailleurs, des difficultés à absorber toute l’aide européenne. Une diminution du budget européen de la cohésion est donc possible sans remettre en cause certains de ses instruments, notamment en ce qui concerne l’objectif de compétitivité auquel sont sensibles les régions françaises.

Pour peu que la Commission tienne compte de ces éléments, nous n’avons pas fermé pas la porte à sa proposition de régions dites « intermédiaires », qui peut permettre de traiter équitablement des régions ayant atteint le même niveau de développement compris entre 75 % et 90 % de la moyenne européenne.

Nous poursuivons notre dialogue avec la Commission sur ce point, notamment dans la perspective de la présentation de ses propositions pour le nouveau cadre financier de l’Union européenne pour l’après 2013, attendu fin juin.

Le dialogue se poursuit également sur d’autres points auxquels nous sommes attachés, notamment la prise en compte des territoires les plus fragiles ou des spécificités des régions ultrapériphériques. Cette difficile négociation, le Gouvernement la conduit dans le souci d’associer l’ensemble des élus français concernés à chacune de ses étapes.