Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je voterai en faveur de l'adoption de cet amendement, mais je tiens à souligner la logique perverse introduite par le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Je suis partisan d'une architecture institutionnelle claire, où chaque compétence est exercée par une catégorie de collectivités territoriales ou de groupements. Ouvrir la voie à des transferts de compétences de l'intercommunalité vers les communes membres et vice versa, et vers les départements et les régions, revient à créer des dispositifs complexes aux conséquences financières non anticipées. Tout cela me semble très démagogique.