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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2019 à 16h40
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen d'un amendement
Pierre-Yves Collombat :Et alors ? C'est un critère objectif, certes, mais cela n'a toujours aucun sens.
L'amendement n° II-323 rectifié est adopté.
La réunion est close à 12 h 30.
- Présidence de M. Philippe Bas, président -
La réunion est ouverte à 16 h 40.
