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Intervention de Sylvie Robert
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 novembre 2019 à 11h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « culture » - crédits « patrimoines » « création » et « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - examen du rapport pour avis
Sylvie Robert, rapporteure pour avis :La question des droits culturels est en effet beaucoup trop ignorée et il est significatif de voir qu'elle n'est presque jamais mentionnée par nos interlocuteurs. De manière générale, je déplore un manque de transparence ; j'en ai fait l'expérience s'agissant du Pass culture, n'étant jamais parvenue à savoir précisément comment les crédits avaient été consommés en 2019, malgré des questions posées à divers interlocuteurs.
Je déplore moi aussi une fragilisation du ministère qui se traduit par un glissement des missions vers les collectivités territoriales et parfois, vers des acteurs privés.
Je vous propose l'adoption de deux amendements :
- le premier n° II-575 vise à rétablir le montant des crédits alloués au fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps), dans le projet de loi de finances déposé par le Gouvernement en revenant sur la diminution de 5 millions d'euros de ces crédits votés à l'Assemblée nationale ;
- le second n° II-576 portant article additionnel après l'article 50 nonies, a pour objet de rétablir le bénéfice du crédit d'impôts pour le spectacle vivant aux spectacles de variétés. Nous avions déjà adopté cet amendement l'année dernière.
