Intervention de Albéric de Montgolfier

Comme vous le savez, le Gouvernement vient de déposer un amendement à l'article d'équilibre, afin de tirer les conséquences des votes du Sénat sur le solde du budget de l'État. D'après le Gouvernement, les recettes fiscales nettes auraient ainsi été minorées de 3 milliards d'euros par le Sénat. Ce chiffrage comporte cependant beaucoup d'erreurs. Par exemple, il est indiqué que l'amendement adopté par le Sénat sur le quotient familial coûte 641 millions d'euros alors que l'an dernier, le Gouvernement avait chiffré un amendement identique à 163 millions d'euros, et 550 millions d'euros l'année précédente ! Quel est le bon chiffre ? Autre exemple : s'agissant du Loto du patrimoine, le Gouvernement estime que notre amendement entraînera une baisse de 3 millions d'euros des recettes nettes de TVA, alors même que notre amendement n'exonère pas le Loto du patrimoine de TVA mais vise d'autres impôts ! Quant à l'amendement répondant aux opérations révélées par les « Cumex files », il n'est bizarrement pas chiffré, alors que le Gouvernement sait pertinemment qu'il générerait des recettes supplémentaires. L'amendement adopté par le Sénat revenant sur la suppression de l'affectation d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux réformes en compensation de la prime d'apprentissage entraînerait une perte de recettes estimée à 230 millions d'euros, alors que ce serait plutôt 100 millions d'euros. Ce n'est pas la même chose !

Dans le même esprit, l'amendement sur le dispositif de « sortie en sifflet » concernant la taxe d'habitation entraînerait une hausse de 300 millions d'euros des remboursements et dégrèvements, mais cette même hausse avait été chiffrée à 56 millions d'euros, et ainsi de suite. Je pourrais continuer à énumérer ainsi les exemples, mais nous devons décider de ce que nous allons faire.