Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 novembre 2019 à 19h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen de l'amendement sur l'article d'équilibre

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Nous avons trois solutions. Première solution, nous pourrions proposer une version corrigée de l'amendement de l'article d'équilibre. Deuxième solution nous l'adoptons en l'état alors que c'est imparfait, mais le risque est alors que l'on accuse le Sénat d'avoir dégradé le solde de 3 milliards d'euros, ce que nous contestons. Troisième solution, nous rejetons l'amendement sur l'article d'équilibre, ce que l'on a fait l'année dernière. Dans ce cas on repart en seconde partie avec l'article d'équilibre de l'Assemblée nationale.

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