Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous venons de travailler sur deux points. Tout d'abord, nous avons corrigé plusieurs chiffrages effectués par le Gouvernement concernant l'amendement de coordination à l'article d'équilibre. Ensuite, nous avons aussi tenu compte de deux amendements adoptés par le Sénat mais que le Gouvernement n'a pas chiffrés. Ainsi pour ne reprendre que les principales modifications, l'amendement du Fonds de péréquation de la taxe professionnelle était chiffré à 139 millions d'euros alors qu'en réalité il n'avait pas d'impact de solde. Nous chiffrons l'amendement sur les exonérations de taxe professionnelle à 748 millions d'euros. L'amendement sur les donations aux petits enfants était chiffré à 400 millions d'euros, alors que le coût total de l'abattement actuel est de 190 millions d'euros, ce qui n'était pas cohérent. Pour l'amendement sur le Loto du patrimoine, le Gouvernement avait inclus qu'on procédait à une exonération de TVA, ce qui n'est pas le cas. Le coût de l'amendement de revalorisation des recettes de foncier bâti pour tenir compte de l'« année blanche » ne s'applique qu'à partir de 2022, il n'a donc évidemment aucun impact sur le solde de l'exercice 2020. L'amendement sur la suppression de la reprise financière aux régions représente 11 millions d'euros et concerne uniquement la prime d'apprentissage, alors que le Gouvernement a tout intégré. Deux autres amendements significatifs adoptés par le Sénat n'ont pas été chiffrés, il y a tout d'abord le dispositif tendant à revenir sur le sujet mis en lumière par les « Cumex files » et celui sur la majoration de TVA pour les services en ligne. Au final nous considérons que nous sommes à 1,5 milliard d'euros de dégradation du solde du budget de l'État et non à 3,9 milliards d'euros comme l'évalue le Gouvernement.