Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Eblé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 novembre 2019 à 19h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen du sous-amendement à l'amendement i-1268
Vincent Eblé, président :Je vous propose que la commission se prononce sur ce sous-amendement et sur l'amendement du Gouvernement.
Le sous-amendement est adopté.
