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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 novembre 2019 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » et article 73 e mission « écologie développement et mobilité durables » et articles 76 à 76 quinquies budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « transition énergétique » mission « enseignement scolaire » et articles 76 septies et 76 octies mission « sport jeunesse et vie associative » mission « sécurités » et compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » mission « immigration asile et intégration » et articles 76 nonies et 76 decies mission « administration générale et territoriale de l'état » et articles 73 b et 73 c et missions « pouvoirs publics » « conseil et contrôle de l'état » « direction de l'action du gouvernement » et budget annexe « publications officielles et information administrative » - examen des amendements de séance
Jean-François Husson, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ainsi que sur les comptes d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » et « Transition énergétique » :rapporteur spécial sur les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ainsi que sur les comptes d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » et « Transition énergétique ». - Dès lors que la commission a décidé de rejeter les crédits de la mission, notre avis ne pourra être que défavorable à tous les amendements qui modifient lesdits crédits.
Je suis défavorable aux amendements n° II-205 rectifié et II-224 rectifié sur le chèque énergie, II-204 rectifié sur la prime à la rénovation énergétique, II-202 rectifié bis sur les moyens de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), II-200 rectifié sur le maintien du plafond d'emplois du ministère à son niveau de 2019, II-125 rectifié et II-109 rectifié bis sur les réserves naturelles nationales, II-124 rectifié sur la création de postes d'inspecteurs pour les installations classées, II-203 rectifié sur le médiateur de l'énergie, II-192 sur les centres de sécurité des navires (CSN), II-199 sur le financement du plan Hydrogène par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), II-178 rectifié sur l'entretien et la rénovation des ponts, II-233 rectifié sur le Fonds chaleur renouvelable et II-136 sur la remise au niveau de 2018 de la subvention pour charges de service public de l'Ademe.
