Intervention de Victorin Lurel

J’avoue n’avoir pas très bien compris les explications données par notre rapporteur général et par le secrétaire d’État. S’il s’agit de rester cohérent avec ce qui a été voté l’an dernier, je ne trouve pas l’argument logique.

Je parle de comptabilité. Auparavant, le soutien à ces opérations s’effectuait en défiscalisation, ce qui est plus avantageux. La philosophie a changé, et nous passons progressivement de la défiscalisation, dans laquelle le contribuable concerné apporte des fonds, ce qui exclut tout préfinancement des opérateurs, au crédit d’impôt, lequel est en fait une subvention budgétaire ne faisant pas intervenir de préfinancement. Cela pose des problèmes de trésorerie.

Ensuite, lorsque l’écriture est passée – c’est de la comptabilité simple en partie double –, l’amortissement se fait sur une seule année, alors que la construction n’est pas finie. Pour vous donner un exemple de comparaison, la ligne budgétaire unique (LBU) doit être consommée sur sept années au moins et l’amortissement des bâtiments se fait entre trente ans et quarante ans.

Avec cet amortissement sur un an, contraire à la pratique usuelle, les commissaires aux comptes ne veulent pas certifier les comptes.

S’il y a une cohérence à suivre, c’est de dire que la comptabilité doit être tenue selon les règles de la comptabilité générale. En l’occurrence, ces règles ne sont pas garanties. Si, pour vous, la cohérence consiste à voter comme l’an dernier, j’estime que c’est une erreur, pire, un aveuglement.

Petit à petit, on va supprimer la défiscalisation, ce qui, à mon avis, est une mauvaise chose. Au départ, cela devait être réservé aux opérateurs qui auraient 15 millions à 20 millions d’euros de chiffre d’affaires, puis on est descendu à 10 millions d’euros, à 5 millions d’euros.

Aujourd’hui, au premier euro, on vous dit « crédit d’impôt », à amortir sur une année, contre trente ans ou quarante ans normalement. Après cette première année, on constate des déficits constants, alors que le bien immobilier n’est pas livré et que personne n’est entré dans les murs. J’aimerais avoir une explication logique.