Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je vais soutenir les amendements présentés par nos collègues.

D’abord, je vous rappelle que le Sénat avait publié un rapport sur les défiscalisations dans les DOM. Nous avions fait des contre-propositions consistant, pour le logement social et la lutte contre l’insalubrité, à mettre en place un prêt à taux zéro de la Caisse des dépôts et consignations, lequel aurait permis de dispenser, pour une série d’opérations, de recourir soit au crédit d’impôt, soit à la défiscalisation.

Les modélisations avaient été faites et nous avions souhaité que des expérimentations soient au moins engagées. Tel ne fut pas le cas, pour de sordides raisons techniques que je ne détaillerai pas. Pour faire court, elles tiennent à la façon dont nous avions défini les services d’intérêt économique général (SIEG) en outre-mer, oubliant de retenir le logement social comme un SIEG dans notre présentation auprès de Bruxelles. Ou plutôt, nous l’avions fait au dernier moment, et plutôt mal.

Par ailleurs, Bercy est toujours très fort pour faire des annonces budgétaires qui ne vont pas être consommées. Des crédits apparaissent bien en loi de finances, mais ils sont en réalité inconsommables, ou consommables à très faible taux, car il faut avancer l’argent avec le crédit d’impôt, contrairement aux mécanismes de défiscalisation. Or nombre d’opérateurs ne peuvent pas le faire. Du coup, les opérations ne sont pas montées et les crédits ne sont pas consommés.

En attendant une stratégie autour du prêt à tout zéro, concomitamment à la réduction de la part de défiscalisation dans le financement du logement social dans les DOM, ces amendements peuvent être des sauvegardes pour éviter la chute de la production et de la réhabilitation.

Pour terminer, je dirai qu’il est aberrant que des défiscalisations et des crédits d’impôt bénéficient à des opérateurs publics ou d’intérêt public, alors qu’il suffirait soit d’augmenter la LBU, soit de disposer d’outils venant de la Caisse des dépôts et consignations. Pendant ce temps-là, les opérations de construction et de réhabilitation sont en train de chuter. Il faut à tout prix éviter cela, car des entreprises sont menacées de disparaître. Or elles ne reviennent pas quand vous relancez les crédits. Le stop and go est mortel dans ces territoires et dans ces îles pour une partie des activités du bâtiment.