Intervention de Maurice Antiste

Le 3 octobre dernier, le Sénat débattait sur la santé en Guyane. À cette occasion, des décideurs de tous bords ont alerté le Gouvernement sur la situation particulièrement catastrophique de la Guyane d’un point de vue sanitaire.

Ainsi, l’offre de soins en Guyane est marquée par un niveau d’équipement de deux à trois fois inférieur à celui qui est observé dans l’Hexagone, et il existe de forts besoins en matière de périnatalité.

Il a été notamment proposé d’accroître le nombre de professionnels de santé en libéral – médecins généralistes et spécialistes, infirmiers, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes –, la Guyane en comptant un nombre anormalement faible.

Par ailleurs, les projections font apparaître des besoins en ressources humaines supplémentaires très importants pour les années à venir, d’autant que près d’un tiers des généralistes ont aujourd’hui plus de 60 ans, ce qui aggrave le problème.

Or la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est venue simplifier les régimes d’allégements prévus pour les activités économiques réalisées dans les territoires ultramarins. À ce titre, elle a organisé un régime unique, défini par les dispositions de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts. Ce nouveau régime augmente la quote-part des résultats exonérés pour les entreprises reprises ou créées à compter du 1er janvier 2019, mais exclut de ces abattements certains secteurs d’activités antérieurement éligibles, parmi lesquels le secteur de la santé.

Cette exclusion est venue accentuer les difficultés de recrutement et de maintien des professionnels de santé que connaissent déjà tout particulièrement les outre-mer.

C’est pourquoi nous proposons, au travers de cet amendement, de réintégrer le secteur de la santé dans le dispositif des zones franches d’activité nouvelle génération (Zfang).