Intervention de Antoine Karam

Ma présentation de cet amendement viendra compléter l’intervention que vient de faire mon collègue Maurice Antiste.

La loi de finances pour 2019 est venue simplifier les régimes d’allégements prévus pour les activités économiques réalisées dans les territoires ultramarins. À ce titre, elle a organisé un régime unique, qui augmente la quote-part des résultats exonérés pour les entreprises reprises ou créées à compter du 1er janvier 2019, mais en exclut certains secteurs d’activités antérieurement éligibles, parmi lesquels le secteur de la santé.

Cette exclusion est venue accentuer les difficultés de recrutement et de maintien des professionnels de santé, en particulier en Guyane et à Mayotte, territoires qui souffrent non seulement d’une pénurie de médecins libéraux, mais également d’une défaillance du service public hospitalier. Très concrètement, alors que l’Hexagone compte environ 437 médecins, généralistes ou spécialistes, pour 100 000 habitants, la Guyane n’en compte que 256 et Mayotte 94.

Ces chiffres alarmants, auxquels s’ajoute une forte croissance démographique, laissent craindre une crise sanitaire sans précédent. C’était bien l’objet du débat que nous avons eu dans cet hémicycle le mois dernier sur la santé en Guyane. Ne pas remédier à cette crise serait un manquement à l’obligation d’accès aux soins.

Cet amendement vise donc à réintégrer, en Guyane et à Mayotte, le secteur de la santé dans le dispositif des zones franches d’activité nouvelle génération.