Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement a mis en place à destination de Saint-Martin un fonds spécifique de 50 millions d’euros, fonds qui est d’ailleurs reconduit dans le cadre de ce projet de loi de finances. Nous avons en outre prévu des taux de défiscalisation majorés pour le secteur hôtelier.

Nous considérons que la mise en place d’outils fiscaux comme celui qui est ici proposé, outils parfois qualifiés de « niches fiscales », doit avoir un objectif structurel, et non pas conjoncturel. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement préfère mobiliser d’autres moyens et émet un avis défavorable sur cet amendement.