Intervention de Victorin Lurel

L’objet de cet amendement est d’intégrer l’industrie et l’artisanat dans la liste des secteurs bénéficiant des abattements fiscaux majorés de la zone franche d’activité nouvelle génération.

Tel était le cas auparavant. En outre, on peut de nouveau employer l’argument du parallélisme des formes : ces secteurs, eux aussi, bénéficient d’abattements majorés de charges patronales de sécurité sociale, sans pouvoir prétendre aux autres aides attachées à cette appartenance à une Zfang. Dès lors, cet amendement tend lui aussi à apporter de la cohérence : avoir un seul traitement en matière de cotisations sociales et de prélèvements fiscaux me paraît relever du bon sens.