Intervention de Maurice Antiste

Cet amendement émane lui aussi de la Fedom.

L’industrie, dans son ensemble, ne peut pas aujourd’hui bénéficier des abattements majorés des Zfang qui s’appliquent dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). Or les entreprises industrielles ultramarines sont particulièrement exposées à la double concurrence des pays tiers voisins et de la métropole.

C’est pourtant précisément le critère d’exposition à la concurrence externe qui a conduit le législateur, lors de la réforme du régime des exonérations de charges sociales patronales spécifiques à l’outre-mer opérée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, à intégrer l’ensemble des secteurs industriels dans la liste des secteurs qui peuvent bénéficier du régime majoré.

En toute logique, et par parallélisme des formes avec le régime des exonérations de charges sociales patronales, le présent amendement a pour objet d’intégrer les secteurs industriels dans la liste des secteurs bénéficiant des abattements fiscaux majorés des nouvelles Zfang.