Intervention de Nassimah Dindar

Réunion du 26 novembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 25

Photo de Nassimah DindarNassimah Dindar :

Je rejoins tout ce qu’ont dit les orateurs précédents : cet amendement, comme les autres, vise à faire bénéficier du régime d’exonérations fiscales des Zfang le secteur industriel, par parallélisme des formes avec ce qui se pratique en matière de cotisations sociales patronales.

Je retiens ce que M. le rapporteur général nous a dit lors de l’examen des amendements relatifs au secteur de la santé : les Zfang, selon lui, sont réservées aux activités économiques. De fait, les industries sont des activités économiques, monsieur le rapporteur général !

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