Intervention de Albéric de Montgolfier

Ces amendements visent à inclure l’industrie ou l’artisanat dans la liste des activités bénéficiant des taux d’abattement majorés dans les Zfang.

L’industrie, tout comme l’artisanat, bénéficie néanmoins déjà d’un taux d’abattement sur l’impôt sur les sociétés (IS) de 50 %. Ces amendements tendraient à porter ce taux à 80 %.

Il me semble qu’il faut en rester à la situation actuelle : un tel changement aurait des conséquences importantes sur les recettes fiscales. Si je prends l’exemple de La Réunion, l’industrie représente 7 % de l’activité de ce territoire. Un abattement majoré ne serait donc pas sans conséquence ! Un abattement important, de 50 %, existe déjà pour l’industrie et l’artisanat ; il convient de ne pas aller au-delà.

Je peux en revanche d’ores et déjà vous dire, mes chers collègues, que la position de commission sera différente concernant le problème de cohérence qui se pose pour les activités nautiques.

Cela dit, la commission a émis un avis défavorable sur les présents amendements.