Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 26 novembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 25

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Je remercie le rapporteur général d’avoir émis un avis favorable sur ces amendements, pour des raisons de cohérence.

Nous avons adopté hier un régime de duty free. Nous étions tous d’accord sur ce sujet. Aujourd’hui, nous vous proposons des dispositions en faveur du nautisme, qui est aussi une activité touristique. Comme l’a indiqué notre collègue Nassimah Dindar, certes, ces dispositions seront bénéfiques pour nos activités, mais ce sont surtout les gens de l’extérieur, c’est-à-dire les touristes qui nous rendent visite, qui vont en profiter.

Les productions internes, endogènes, n’ont pas droit, elles, à des exonérations. Non, cela coûte trop cher ! En revanche, on va faire perdre de l’argent à l’État, en accises et en TVA, et à la collectivité régionale, en octroi de mer.

Ces exonérations, je l’ai dit, et certains en ont été fâchés, présentent beaucoup d’inconvénients, des contreparties seront nécessaires. Ainsi, en matière de fiscalité environnementale, nous avons prévu de taxer un peu plus les compagnies aériennes et les compagnies maritimes. Pour autant, je ne m’oppose pas au tourisme, qui reste un axe majeur pour nos territoires.

Comme mes collègues, j’ai déposé un amendement en faveur du tourisme, mais je n’aimerais pas que mon petit territoire se spécialise uniquement dans des activités tournées vers l’extérieur, j’allais dire vers l’extérieur de lui-même. Il faut nous donner des moyens !

Je sais bien qu’on a ici l’impression, comme l’a dit Nassimah Dindar, que nous pratiquons la politique de la main tendue, de l’assistanat. Vous avez l’impression que nous voulons des régimes à part. Je répéterai donc ici ce que je martèle depuis longtemps – c’est de belle jurisprudence –, conformément à ce qui est inscrit dans les textes fondamentaux de notre République : traiter de manière identique des situations différentes constitue encore une discrimination. Alors merci pour le nautisme !

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