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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 26 novembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 25, amendement 349
Jean-Marc Gabouty, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° I-349 est présenté par Mme Conconne et M. Antiste.
L’amendement n° I-863 rectifié bis est présenté par M. Magras, Mmes Primas et Malet, MM. Milon, Pointereau et D. Laurent, Mmes Morhet-Richaud, Renaud-Garabedian, Gruny et Dumas et MM. Cambon, Gremillet, Panunzi, Charon, Mandelli, Regnard et Longuet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au c, les mots : « et de nautisme » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« …) Nautisme ; ».
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° I-349.
