Intervention de Maurice Antiste

Cet amendement émane lui aussi de la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom).

Le dispositif des zones franches d’activité nouvelle génération devait notamment bénéficier au secteur du nautisme. Or, un lien avec le secteur du tourisme étant exigé, l’administration fiscale a retenu au Bulletin officiel des Finances publiques une conception trop stricte du nautisme, qui exclut du champ du dispositif notamment les activités de réparation et de carénage des bateaux ou encore la vente à titre principal de bateaux et de fournitures pour bateaux, tels que les pièces d’accastillage et autres accessoires liés à la pratique du nautisme, de même que l’activité d’exploitation de marinas.

Cet amendement portant article additionnel vise à remédier à cette difficulté.