Intervention de Olivier Dussopt

Au-delà du chiffrage, il n’est pas établi que la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés affectera le flux des investissements outre-mer. Nous ne disposons d’aucune donnée pouvant corroborer cette hypothèse.

Surtout, la mesure proposée entraînerait un effet d’aubaine pour des investisseurs personnes morales soumis à l’impôt sur les sociétés en métropole, qui bénéficieraient à la fois de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés et d’un avantage fiscal au moins égal à celui qui est actuellement octroyé.

Il ne nous paraît pas opportun de modifier l’équilibre actuel. L’engagement a été pris à l’Assemblée nationale de voir en priorité avec les parlementaires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française comment nous pourrions accompagner une baisse des investissements, si baisse il devait y avoir.

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable. Je le répète : ce dispositif ne nous paraît pas opportun, compte tenu des effets d’aubaine qu’il pourrait entraîner.