Intervention de Maurice Antiste

La pratique de l’art pose de très nombreuses et importantes difficultés en outre-mer, en particulier en Martinique, que ce soit dans le domaine du spectacle vivant – théâtre, danse, musique… –, dans celui des arts plastiques ou dans celui de la littérature. De façon générale, il ressort que les outre-mer, notamment la Martinique, concentrent de nombreux talents, mais que la pratique reste souvent amateur. Peu nombreux sont ceux qui parviennent à vivre de leur art et à se faire connaître dans d’autres territoires.

On définit traditionnellement l’œuvre d’art comme un bien quelconque issu de l’imagination de son concepteur et matérialisé par celui-ci sous forme de tableau, de sculpture, de poterie. Ces œuvres d’art sont des propriétés privées, mais également des trésors nationaux, qui font virtuellement partie du patrimoine culturel du pays dans lequel elles ont été réalisées. L’intérêt public transcendant l’intérêt particulier, le déplacement d’un objet d’art, particulièrement en dehors du territoire national, nécessite diverses autorisations et implique obligatoirement la mise en œuvre de mesures fiscales sur les importations et exportations de tels biens.

Cet amendement a donc pour objet d’alléger la fiscalité applicable aux biens culturels dans les départements et collectivités d’outre-mer régis par l’article 73 de la Constitution, en les exonérant de la taxe sur la valeur ajoutée.