Intervention de Albéric de Montgolfier

Plusieurs amendements incompatibles entre eux ont été déposés sur cet article, qui est important, puisqu’il prévoit toutes les évolutions des prélèvements sur les recettes de l’État pour les collectivités territoriales, pour un total de plus de 40 milliards d’euros. Il traite notamment du financement des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants.

Des amendements ont notamment été déposés par nos collègues Marie-Pierre Monier, Claude Raynal et le groupe socialiste et républicain, d’autres par nos collègues Bernard Delcros et le groupe Union Centriste, le dernier par notre collègue Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues. Ces amendements visent à augmenter la dotation particulière des élus locaux. En clair, ils tendent à prévoir la prise en charge par l’État de l’augmentation des plafonds d’indemnité dans les communes de moins de 3 500 habitants, par cohérence avec le fameux projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, que nous connaissons bien.

Les chiffrages et les solutions retenus par ces amendements sont tous différents – 65 millions d’euros, 50 millions d’euros, 40 millions d’euros, de 30 millions d’euros… –, mais, dans tous les cas, il s’agit d’augmenter le plafond des indemnités des élus locaux.

Le Gouvernement a également déposé un amendement n° I-1262, qui tend lui aussi à augmenter la dotation particulière élu local, à hauteur de 28 millions d’euros, à la suite du discours du Premier ministre lors du Congrès des maires de France. Celui-ci a en effet annoncé que cette dotation, qui sert à financer les augmentations des indemnités des élus locaux, serait revalorisée de ce montant. Ce qu’il n’a pas indiqué en revanche, et la nuance a évidemment toute son importance, c’est que ces 28 millions d’euros seraient financés non par l’État, mais pour moitié par les régions et pour moitié par les départements.