Intervention de Albéric de Montgolfier

Exactement ! En d’autres termes, il fait un cadeau avec l’argent des autres…

La commission des finances est évidemment favorable à l’amendement du Gouvernement, à condition que la minoration des variables d’ajustement soit supprimée, ce que tend à prévoir le sous-amendement n° I-1266 de la commission. Concrètement, il s’agit de prévoir que la revalorisation de la dotation élu local ne sera pas à la charge des régions et des départements.

En résumé : oui à l’augmentation, mais pas avec l’argent des départements et des régions ! L’État doit financer l’engagement qu’il a pris et majorer de 28 millions d’euros la dotation élu local.

Une fois que ces amendements auront été défendus – je vous rappelle qu’il en reste cinquante-neuf et que nous devons examiner un autre texte ensuite –, je demanderai le retrait des amendements n° I-527, I-286 rectifié, I-287 rectifié, I-288 rectifié et I-268 rectifié, qui, je le répète, ne sont pas compatibles entre eux, au profit de l’amendement n° I-1262 du Gouvernement, sous-amendé, bien sûr, par la commission des finances.

Ainsi, tous ceux d’entre vous qui ont proposé une revalorisation de la dotation élu local seront satisfaits, sachant en outre que cette dotation sera prise en charge par l’État.

Je demanderai également le retrait de l’amendement n° I-634. Il tend à tirer les conséquences de l’amendement n° I-640, qui visait à augmenter la dotation de garantie des versements des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle et qui a été retiré.

Enfin, l’amendement n° I-1119 rectifié vise à rétablir le prélèvement sur recettes en faveur de la Guyane, à hauteur de 27 millions d’euros. Dans la mesure où il sera satisfait par l’amendement n° I-1262 du Gouvernement, sous-amendé par la commission, j’en demanderai le retrait.

Tel est, en résumé, l’avis de la commission des finances sur ces amendements. J’espère ainsi que nos débats seront le plus concis possible.