Intervention de Yannick Botrel

Aux termes de cet article, en 2020, les prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales s’élèvent à 40, 9 milliards d’euros, soit une augmentation de 323 millions d’euros par rapport à 2019.

Cela s’explique par plusieurs évolutions : d’abord, la progression des compensations d’exonérations de fiscalité locale, 123 millions d’euros, ainsi que celle du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), 351 millions d’euros ; ensuite, l’institution d’un prélèvement sur recettes au profit des régions d’un montant de 72 millions d’euros ; enfin, la majoration de la dotation particulière élu local, qui vient d’être évoquée. D’ailleurs, cette revalorisation nous semble largement insuffisante. Les membres du groupe socialiste et républicain ont donc déposé un amendement tendant à en relever le montant.

Certes, une telle augmentation globale est incontestablement positive, mais la réduction des variables d’ajustement pose problème. En effet, dans une moindre mesure par rapport aux années précédentes, les dotations de compensation sont minorées de 120 millions d’euros, afin de maîtriser la hausse tendancielle des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales par rapport au niveau des crédits fixé en loi de finances initiale pour 2019. Il s’agit donc d’une nouvelle baisse intégrant a fortiori pour la première fois le versement transport qui sera amputé quasiment de moitié.

De même, les régions devront renoncer à 55 millions d’euros de dotations, dont 35 millions d’euros au titre de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle.

Tels sont, mes chers collègues, les quelques points très négatifs que nous souhaitons mettre en exergue préalablement à l’examen de l’article.