Intervention de Marc Laménie

Cet article est important. Il détaille l’évolution des prélèvements sur les recettes de l’État destinés aux collectivités territoriales, dont le Sénat est, je le rappelle, le défenseur.

Ainsi que M. le rapporteur général l’a souligné, pour 2020, les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales sont estimés à 40, 9 milliards d’euros, dont une grande part, 26, 8 milliards d’euros, pour la DGF – nous avons examiné l’article 21 hier matin –, avec une stabilité à périmètre courant.

D’autres masses financières sont aussi importantes. Le FCTVA est de 6 milliards d’euros, avec une hausse de plus de 350 millions d’euros ; voilà qui illustre l’engagement des collectivités locales en matière de travaux et d’investissements. Le prélèvement sur recette au titre de la compensation d’exonérations relatives à la fiscalité locale est de 2, 4 milliards d’euros. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle est de 2, 9 milliards d’euros. Enfin, comme M. le rapporteur général l’a rappelé, la dotation élu local est de 75 millions d’euros.

Je pourrais également évoquer des dotations allouées à d’autres collectivités territoriales, comme la dotation départementale d’équipement des collèges, à 326 millions d’euros, le fonds de mobilisation départementale pour l’insertion, à 467 millions d’euros, ou la dotation régionale d’équipement scolaire – elle est liée à la compétence lycée –, à 661 millions d’euros.

J’exprimerai néanmoins aussi des inquiétudes sur les dotations de garantie stabilité dans le cadre des variables d’ajustement. Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) s’élèvent à 284 millions d’euros. Il s’agit d’un mécanisme de soutien et de solidarité à l’égard des communes et intercommunalités dites « défavorisées ».

Enfin, j’aimerais savoir si certains dispositifs d’aide aux départements – je pense évidemment aux Ardennes, mais d’autres départements sont concernés –, notamment pour compenser les compétences liées à l’insertion, comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH), sont toujours d’actualité dans l’esprit du Gouvernement. De même, le fonds d’urgence pour les départements est très important.

Je voterai l’article 26.