Intervention de Bernard Delcros

Je retire l’amendement n° I–634, relatif aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, le Sénat ayant adopté hier un amendement, que j’ai d’ailleurs cosigné, visant à exclure ceux-ci des variables d’ajustement.

Je centrerai mon propos sur mes amendements tendant à augmenter la dotation élu local. La somme de 28 millions d’euros, proposée tant par le Gouvernement que par la commission, n’est pas du tout à la hauteur.

Il est suggéré dans le projet de loi Engagement et proximité d’augmenter significativement les indemnités des élus locaux. Nous sommes nombreux ici à connaître parfaitement le fonctionnement des petites communes de moins de 1 000 habitants. Les responsabilités et les charges qui pèsent sur les élus sont de plus en plus en lourdes ; c’est pourquoi nous sommes favorables à l’augmentation des indemnités. Aujourd’hui, des secrétaires de mairie parfois recrutés à temps partiel sont tous les fronts, sans service financier ni service juridique. Ce sont donc le maire et les élus qui font face. Ils ont de plus en plus de frais de déplacement, car les réunions sont toujours plus nombreuses, et ils ne se font même pas rembourser : ils en auraient le droit, mais la situation budgétaire de la commune ne le permet pas.

Il faut donc faire preuve de cohérence : augmenter les indemnités implique d’augmenter davantage la dotation élu local. Sinon, c’est un leurre ! Ne leur faisons pas croire qu’ils pourront augmenter leurs indemnités : ils ne se font même pas rembourser leurs frais de déplacement !

La somme proposée, 28 millions d’euros, permet de revaloriser la dotation élu local de moins de 1 500 euros par an ! Aujourd’hui, le montant de cette dotation consacrée par l’État s’élève à 65 millions d’euros. Un premier amendement tend à doubler ce montant. J’ai moi-même rectifié mon amendement, qui allait moins loin, en ce sens. À mes yeux, le seul message à adresser aux élus pour qu’ils puissent effectivement augmenter leurs indemnités est de doubler le montant de la dotation, en le portant de 3 000 euros par an à 6 000 euros par an.