Intervention de Sylvie Vermeillet

Mes propos s’inscrivent dans le droit-fil de ceux de Bernard Delcros.

Aujourd’hui, la dotation élu local est de 75 millions d’euros. La hausse des indemnités prévue à l’article 28 du projet de loi Engagement et proximité est estimée à 458 millions d’euros. Une hausse de 28 millions d’euros de la dotation élu local me paraît donc totalement insuffisante. Le risque est que, dans les faits, les maires ne puissent pas augmenter les indemnités : ils seront les otages des conseils municipaux.

Nous devons les accompagner en majorant la dotation élu local. J’ai déposé un amendement tendant à l’augmenter de 40 millions d’euros. Afin de ne pas grever le budget de l’État, j’ai proposé de ponctionner cette somme sur la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Née de la suppression de la réserve parlementaire, cette dotation est aujourd’hui répartie par les préfets de région – honnêtement, je n’ai pas le sentiment que ce soit forcément plus transparent… Au demeurant, la DSIL n’est pas aujourd’hui la dotation qui bénéficie le plus aux petites communes, voire aux communes rurales en général. Elle sert plutôt à financer les gros projets. Comme elle s’élève aujourd’hui à 570 millions d’euros, je ne pense pas qu’une ponction de 40 millions d’euros provoquera un trou majeur.

Cela étant, je suis ouverte à d’autres propositions. Quoi qu’il en soit, à mes yeux, 28 millions d’euros d’augmentation pour la dotation élu local, ce n’est vraiment pas suffisant !