Intervention de Françoise Gatel

Monsieur le secrétaire d’État, j’écoute avec beaucoup d’intérêt vos propositions. En l’occurrence, vous tirez les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Engagement et proximité, qui n’a pas encore eu lieu ! En plus, vous les tirez à la baisse…

Le dispositif envisagé par le Sénat s’agissant des indemnités des élus n’a rien à voir avec les propositions de l’Assemblée nationale, qui ne sont pas réalistes. Pour les députés, c’est aux maires de demander le relèvement de leurs indemnités. Outre que ce n’est pas possible d’un point de vue budgétaire, une telle mesure tient du cadeau empoisonné : les maires devraient ainsi assumer une décision qui serait très mal vue et prise pour une audace, alors qu’il s’agirait d’une simple reconnaissance de leur engagement démocratique.

Je m’étonne donc des montants qui sont proposés. Pour tout dire, cela m’étrangle un peu…

L’enveloppe de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), nous dit le Gouvernement, n’a pas baissé. C’est vrai. Reste qu’elle contient de plus en plus de dispositifs ! Tous les programmes, au demeurant excellents, qui sont proposés par le Gouvernement viennent s’ajouter, pompant en quelque sorte les crédits de la dotation. En d’autres termes, l’enveloppe est au final la même, mais il y a de plus en plus de dossiers éligibles.